Territorialisation de la politique de l’eau en France : enseignements à partir du cas de la vallée de la Drôme (1980-2013)

Regionalization of the water policy in France: Learning from the case of the Drôme Valley (1980-2013)

¹ Irstea, Unité de recherche développement des territoires de montagne, Centre de Grenoble, BP 76, 2 rue de la papèterie, 38402 St Martin d’hères, France
² Université de Lyon, CNRS, UMR 5600 Environnement ville société, 18 rue Chevreul, 69362 Lyon cedex 07, France

^* sabine.girard@irstea.fr
^** anne.honegger@ens-lyon.fr

Résumé

Les dispositifs de contrat de rivière et de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) font partie des nouveaux modes d’action publique faisant le pari d’un gain d’efficacité par leur territorialisation. L’hypothèse posée est que cette efficacité dépend de la manière dont les acteurs en charge de leur mise en place se saisissent de leurs dimensions à la fois territorialisées et territorialisantes. La démonstration s’appuie sur le cas de la vallée de la Drôme qui offre l’opportunité d’une analyse diachronique sur trois décennies (1980-2013) avec la mise en œuvre de deux contrats de rivière puis d’un SAGE, révisé une fois. Les stratégies territoriales successives déployées par les gestionnaires de l’eau sont analysées à partir de l’étude d’un corpus de discours et de pratiques regroupant des documents de projets, des comptes rendus de réunions et des entretiens semi-directifs. Les résultats de la recherche portent sur la compréhension des mécanismes de la territorialisation de la politique de l’eau et des conditions de son efficacité. Ils soulignent l’importance du couplage des champs d’action de la gestion environnementale et du développement territorial et amène à discuter le rôle des intercommunalités en la matière.

Abstract

River contracts and water development and management schemes (schémas d’aménagement et de gestion des eaux, or SAGE) are characteristic of a new approach taken by public authorities to improve efficiency by applying a policy of regionalization. The hypothesis is that the environmental efficiency of these local water management provisions depends on the degree to which the actors responsible for their implementation understand that they are at once regionalized and regionalizing. The article focuses on the empirical case of the Drôme Valley, which offers a diachronic perspective of the implementation of two River Contracts and a SAGE covering three decades (1980-2012) and all currently under revision. The article uses a corpus of discourses and practices (project documents, minutes of meetings, data from semi-directive interviews) to analyse successive regional strategies deployed for water management. The results highlight the mechanisms and preconditions necessary to ensure that the regionalization of water policy increases environmental efficiency. The article demonstrates the importance of creating a synergy between regional development policies and water management projects and, as a corollary, the potential centrality of the role played by inter-communal bodies in this area.