Article de recherche / Research Article

Les substances naturelles à usage biostimulant : statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

Natural substances for biostimulant use: regulatory status and state of the art of these Low Concern Natural Products

ITAB, Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologiques, Paris, France

^* Auteur de correspondance : yann.davillerd@itab.asso.fr

Résumé

Les problématiques posées par les intrants sous leurs diverses formes ont récemment bénéficié d’une plus large prise en compte, et d’un gain d’intérêt auprès du grand public et des autorités compétentes. Cette demande sociétale se traduit par une augmentation et une diversification des solutions alternatives aux intrants d’origine chimique, que ce soit avec les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, la fertilisation ou la biostimulation. Les autorités publiques cherchent donc à cadrer l’utilisation de ces nouveaux intrants à l’aide de réglementations nationales en publiant décrets et arrêtés. C’est ainsi qu’en France est née la catégorie des Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en 2006. Cette catégorie contient les substances de base, mais aussi les substances naturelles à usage biostimulant ayant récemment fait l’objet d’une modification d’ampleur de leur réglementation, dont nous analysons ici les conséquences en termes de nombre de substances autorisées. La liste des Substances naturelles à usage biostimulant la plus exhaustive possible est obtenue à partir de différents documents officiels concernant les plantes considérées comme alimentaires pour l’être humain et l’animal. L’augmentation considérable du nombre de substances naturelles à usage biostimulant est une opportunité pour les agriculteurs et représente une évolution sans précèdent dans la réglementation, passant d’une approche positive avec des substances explicitement autorisées, à une approche négative où certaines substances sont interdites et toutes les autres sont autorisées. Cet article tente d’éclaircir la situation en permettant aux agriculteurs de disposer d’une base de données de plantes utilisables sans crainte que la substance ou la plante ne soit considérée comme non alimentaire par les autorités, et donc soumise à d’autres contraintes.

Abstract

Questions raised by inputs in their diverse forms have recently beneficiated from an interest by both general public and authorities. This societal demand is reflected in a substantial increase and diversification of alternative solutions to chemical inputs, whether with biocontrol products for plant protection, fertilization or biostimulation. Authorities now seek to set rules around the use of new inputs and are publishing new regulations. That is the reason why a special category of inputs called Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (Low Concern Natural Products) was defined in 2006 in France. This category includes basic substances, but also natural substances for biostimulant use that have recently undergone a major change in their regulations, the consequences of which are analyzed here in terms of number of authorized substances. The most exhaustive list of authorized natural substances for biostimulant use is obtained from various official documents concerning plants considered as food for humans and animals. The considerable increase in the number of natural substances for biostimulant use is an opportunity for farmers and represents an unprecedented evolution in regulation, moving from a positive approach with explicitly allowed substances to a negative approach where some substances are banned and all others are allowed. This paper aims to clarify the situation by providing farmers with a database of usable plants without fear that the substance or plant could be considered as non-edible by authorities, and therefore subject to other constraints.