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1 Introduction

Au Sénégal, comme dans la majeure partie des pays d’Afrique de l’Ouest, les stratégies nationales de développement considèrent l’appui à l’agriculture familiale comme le principal moyen d’atteindre des objectifs de croissance agricole à même de répondre aux enjeux actuels et futurs de sécurité et souveraineté alimentaire (NEPAD, 2003). Cependant, les moyens mis à disposition des exploitations agricoles sont rarement en adéquation avec les discours portés (Sourisseau, 2014). En compétition avec d’autres formes de modèles agricoles et d’autres secteurs d’activité dans un contexte de libéralisation des marchés (Fig. 1), les exploitations agricoles familiales souffrent aussi d’un manque de reconnaissance dans leur diversité, sous-représentée dans les statistiques nationales (Barral et al., 2014). Souvent défini en opposition à un modèle agro-industriel intensif et capitaliste, le modèle des agricultures familiales est pourtant un ensemble diversifié d’exploitations aux caractéristiques variées (Sourisseau et al., 2012). La mise en évidence de nouvelles dynamiques, comme l’accumulation foncière de la part d’investisseurs de taille moyenne, identifiée par Jayne et al. (2014) dans certains pays africains, nécessite d’approfondir les recherches sur les exploitations agricoles. Au Sénégal, cette dynamique n’a pas fait l’objet d’études spécifiques à ce jour et les recensements disponibles pour le secteur agricole datent de 1998. Pourtant, des éléments de diagnostic quantifiant son ampleur et ses caractéristiques seraient essentiels au processus de réforme foncière relancé depuis 2012. Piloté par la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), ce processus a abouti en 2016 à l’élaboration d’une proposition de politique foncière. Au-delà de grands principes et orientations visant à sécuriser un accès équitable à la terre, le document de politique foncière ne permet pas de nuancer les considérations d’accès à la terre au regard de la diversité d’acteurs qui composent le monde agricole (CNRF, 2016). En complément des travaux d’identification des dynamiques foncières des exploitations agro-industrielles à capitaux étrangers (Bourgoin et al., 2019) et d’analyses structurelles des exploitations familiales (FONGS, 2013), notre contribution vise à caractériser les profils et les modalités d’accès au foncier d’exploitations concentrant le plus de terres. Nos travaux se basent sur des enquêtes menées auprès de 1399 exploitations agricoles sénégalaises de plus de 3 hectares (excluant les agro-industries ou exploitations à capitaux étrangers), sélectionnées dans une base de sondage de plus de 8900 exploitations constituée au préalable et identifiant les caractéristiques d’exploitations réparties dans différentes zones agro-écologiques du pays. La sélection des exploitations à étudier s’est faite sur la base des superficies possédées pour permettre l’analyse du lien entre concentration foncière et modalités d’accès à la terre. Les résultats identifiant les profils et les stratégies d’accès et d’usage des terres de ces exploitations nous permettent dans une dernière partie de discussion de mettre en perspective les pratiques foncières observées et leurs particularités issues de dynamiques territoriales spécifiques.

Fig. 1 Mise en évidence de différentes formes de modèles agricoles dans le Delta du fleuve Sénégal. Highlighting different forms of agricultural models in the Senegal River Delta.

2 Méthodes

2.1 Contexte agricole et foncier au Sénégal

Au Sénégal, l’agriculture représente le principal secteur d’emploi et mobilise près de 70 % de la population active. Son poids dans le secteur primaire est passé de 41 % en 2007 à 64 % en 2017 (RCSA, 2017). La contribution de ce secteur au produit intérieur brut est en légère augmentation sur cette même période, passant de 13 % à 15 %. Les derniers recensements de population montrent que 70 % des exploitations agricoles sont de petites exploitations familiales dont les superficies sont inférieures à 5 hectares (ANSD, 2014). La poursuite de la croissance du secteur agricole est mise en œuvre par les pouvoirs publics au travers de programmes sectoriels, comme le récent Programme d’accélération de la cadence de l’agriculture sénégalaise de 2013. La gestion du foncier au Sénégal, notamment en zone rurale, est régie par la loi n⁰ 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national (DN), qui fait l’originalité du système foncier sénégalais. Les terres n’appartiennent ni à l’État, ni aux collectivités territoriales, ni aux usagers, mais à la « Nation ». Elles sont inaliénables, intransmissibles, incessibles et elles ne peuvent être transférées que dans le domaine privé de l’État par voie d’immatriculation. Cette opération donne ensuite accès à des droits réels (e.g. titre foncier ou bail). Les collectivités locales ont la responsabilité de l’affectation/désaffectation des terres du domaine national pour les activités rurales. Jamais réformé, ce système est aujourd’hui remis en cause en raison de sa faible capacité à sécuriser les investissements étrangers et de l’impossibilité du développement d’un marché foncier officiel (CNRF, 2016).

2.2 Échantillonnage et collecte de données

L’étude de terrain réalisée au Sénégal se base sur les cadres conceptuels développés par Anseeuw et al. (2016) et Jayne et al. (2016), associant l’analyse des modèles d’accumulation de terres et des trajectoires agricoles pour l’étude socio-économique des exploitations agricoles de taille moyenne. Pour examiner les potentielles stratégies d’accumulation et identifier les trajectoires agricoles, nous avons combiné l’analyse des modalités d’accès et d’usage des terres agricoles avec l’identification des pratiques des exploitations agricoles familiales, organisations socio-économiques de base (Benoit-Cattin, 2007). Pour que nos résultats permettent la mise en évidence de profils d’exploitations ayant accumulé des terres, nous avons considéré les exploitations ayant au moins 3 hectares de terres possédées. Ce seuil a été fixé en prenant en compte les statistiques agricoles disponibles, qui estimaient que 69,8 % des exploitations disposent d’un domaine foncier dont la taille est comprise entre 1 à 5 hectares (ANSD, 2014).

L’enquête, réalisée en 2016 et 2017, a intégré deux phases distinctes :

• une première phase exploratoire a consisté à recenser les exploitations agricoles de villages sélectionnés, pour identifier les superficies possédées ou exploitées, les spéculations cultivées et les moyens matériels de production. L’échantillonnage a été réalisé sur la base du recensement national des villages (accessible en ligne sur basegeo.gouv.sn) et par stratification proportionnelle aux différentes zones agro-écologiques ;

• une phase d’enquêtes a été menée auprès d’exploitations sélectionnées selon un seuil minimum de 3 hectares. Ce second échantillon a été obtenu par stratification proportionnelle à la densité de population des zones agro-écologiques (Tab. 1).

  Tableau 1

  Comparaison synthétique des zones agro-écologiques considérées.

  Summary comparison of the agro-ecological areas considered.

La première phase d’enquête a été réalisée auprès de 140 villages et 8914 exploitations agricoles. La deuxième sélection n’a retenu que 15,7 % des exploitations, soit 1399 (Fig. 2). Compte tenu de l’objectif de l’analyse, qui est de mettre en évidence un rapport entre superficies possédées et profils d’exploitations, nous avons défini des classes de superficies possédées grâce à une analyse statistique combinant l’analyse des quartiles et des déciles (Tab. 2).

Fig. 2 Localisation des exploitations étudiées. Location of the farm surveyed.

3 Résultats

3.1 Pratiques foncières et profils des chefs d’exploitations étudiées

Selon les résultats de l’échantillonnage, 62 % des exploitations de plus de 3 hectares se concentrent dans les zones du Bassin arachidier et de la Casamance. Les classes [3-5[ et [10-17[ hectares correspondent chacune à 21 % des observations, la classe [5-10[ à 48 % et la dernière classe compte 10 % des observations (Tab. 2). Concernant le profil sociodémographique des exploitants, l’enquête montre que 81 % d’entre eux sont nés au village et y résident (catégorie 1 : nés au village), 16 % n’y sont pas nés mais y ont passé toute leur vie (catégorie 2 : résidents naturalisés ou intégrés dans le tissu social), et 3 % ne sont pas nés dans le village et n’y résident pas (catégorie 3 : exploitants non résidents). Les exploitants de la catégorie 1 possèdent et cultivent 80 % des terres, alors que ceux de la catégorie 2 possèdent et cultivent respectivement 18 et 17 % des terres. Enfin, les exploitants de la catégorie 3 ne possèdent que 2 % des terres et n’en cultivent que 3 %. Ces derniers sont principalement recensés dans la zone du Bassin arachidier (Tab. 4). Cela est notamment dû au dynamisme de certains opérateurs privés nationaux qui investissent dans le secteur agricole, et de chefs religieux qui créent de nouveaux villages et écoles coraniques (Ba et al., 2018). Nous constatons aussi que la zone du Delta du fleuve Sénégal, qui concentre de nombreux investissements agro-industriels de firmes étrangères, ne connaît que peu d’arrivées d’investisseurs sénégalais non résidents (Tab. 4).

Nous constatons que, quelles que soient leurs superficies, les terres semblent appartenir à des agriculteurs issus des localités (Tab. 3). Au-delà de leur origine, les enquêtes permettent aussi de renseigner les types d’emplois des chefs d’exploitations. Ainsi, il apparaît que 89 % des terres appartiennent à des chefs d’exploitations en auto-emploi agricole.

Les exploitations étudiées sont caractérisées par le recours à une main-d’œuvre très majoritairement familiale, ainsi que par un faible niveau de mécanisation. En effet, les exploitations utilisent principalement une main-d’œuvre familiale, appuyée par des employés temporaires. À la différence de ce qui est démontré dans d’autres études (Sitko et Jayne, 2014 ; Anseeuw et al., 2016 ; Jayne et al., 2016), l’augmentation des superficies cultivées ne s’accompagne pas d’un recours accru à une main-d’œuvre non familiale à temps plein (Tab. 3, main-d’œuvre par hectare). La mécanisation se traduit principalement par l’usage de matériels attelés : en moyenne plus de 72 % des exploitants interrogés utilisent leurs propres animaux (chevaux, ânes, bœufs), avec un écart-type très faible de 1,4 sur les différentes classes de superficies considérées. Les effets de classes se constatent sur la location ou l’emprunt d’animaux pour les travaux au champ, ainsi que pour l’accès à la traction motorisée. En effet, plus les classes de superficies augmentent, plus les exploitations remplacent la location d’animaux par l’acquisition de tracteurs (Tab. 3). Le recours à l’emploi hors cercle familial ne se fait que dans les zones du Delta et du Bassin arachidier, où l’intensité des productions et l’importance des surfaces cultivées nécessitent périodiquement l’utilisation d’une main-d’œuvre externe à la famille.

3.2 Statut foncier et modalités d’accès à la terre

Sur l’échantillon considéré, plus de 90 % des terres sont sous occupation coutumière (sans document juridique) et seulement 6 % font l’objet d’une affectation foncière par la commune. Cela confirme qu’en milieu rural, la majeure partie des acteurs n’ont pas de droits formalisés (avec un acte administratif ou un titre de propriété) sur les terres occupées. La reconnaissance sociale constitue leur seule garantie ou sécurité sur ces terres. Les baux et titres fonciers, principaux droits fonciers réels, ne concernent respectivement que 1,4 % et 0,6 % des terres occupées. Des différences existent dans les différentes zones agro-écologiques (Tab. 4). Par exemple, la zone du Delta enregistre une importante proportion d’affectations foncières et comparativement moins de terres sans documents juridiques. Dans cette zone, de nombreux projets de développement accompagnent les collectivités locales et les exploitants agricoles pour formaliser leurs occupations foncières traditionnelles. Le même constat s’observe en désagrégeant les résultats par classes de superficies possédées (Tab. 3). Pour toutes les classes, l’occupation coutumière est largement représentée (entre 87 et 92 % des superficies référencées), alors que très peu d’acteurs disposent de droits réels sur les terres. L’héritage et le don de terre restent les modalités privilégiées pour l’accès à de futures terres (46 % des exploitants interrogés), alors que la location ou l’achat sont envisagés par respectivement 25 % et 20 % des exploitants interrogés.

Les affectations foncières effectuées par les collectivités locales concernent principalement des superficies relativement limitées. Dans les cas où le statut juridique de la terre a changé, 68,75 % des chefs d’exploitations interrogés déclarent avoir bénéficié d’une affectation foncière obtenue au niveau de la commune, alors que 28 % d’entre eux ont eu recours à une régularisation. Cette pratique de sécurisation réalisée par les collectivités locales, quoi qu’en dehors des cadres juridiques, a pour objectif de formaliser les occupations informelles à la demande des exploitants. Les titres fonciers et les baux sont quant à eux plus marginaux (moins de 2 %).

L’examen des facteurs qui permettent aux acteurs de posséder des terres montre que l’acquisition de terres se fait quasi exclusivement au sein du patrimoine familial, à l’exception de 7,3 % des chefs d’exploitations interrogés pour lesquels l’acquisition s’est faite fait en dehors du cercle familial par achat (principalement dans la zone des Niayes), par location (dans la zone du Bassin arachidier) ou par don (dans la zone du Delta). Seuls 1 % des exploitants interrogés ont investi des revenus issus d’activités non agricoles pour accéder à la terre. Les origines du capital foncier ne sont pas les mêmes en fonction des zones agro-écologiques (Tab. 4). On observe que les investissements réalisés à partir d’activités non agricoles sont très faibles et ne concernent principalement que la zone du Delta et la zone de la Casamance. Cette dernière est marquée par la présence de migrants (autorités religieuses et opérateurs économiques) provenant principalement du Bassin arachidier.

4 Discussion

Des études récentes réalisées en Afrique mettent en évidence une accumulation foncière au profit d’élites urbaines et rurales, souvent non issues du monde agricole (Sitko et Jayne, 2014 ; Anseeuw et al., 2016 ; Jayne et al., 2016). Les résultats de nos enquêtes au Sénégal montrent qu’en termes de profils, les chefs des exploitations agricoles de plus de 3 hectares possédés sont majoritairement issus de la localité d’origine, cultivent des terres familiales sous occupation coutumière et investissent dans l’agriculture des revenus issus de cette même activité. Globalement, les exploitations étudiées ne semblent pas inféodées à une dynamique de gentrification, caractérisée par l’émergence d’une catégorie d’investisseurs non issus du monde agricole (López-Morales, 2018). Nos résultats mettent aussi en évidence certaines tendances concernant les pratiques foncières. Depuis les années 2000, les politiques publiques d’inspiration libérale ont appuyé une dynamique d’intensification agricole à travers la promotion du secteur agro-industriel. Dans la littérature, ces politiques sont souvent accompagnées d’une volonté de formalisation de droits individuels considérés comme un prérequis du développement de la compétitivité des exploitations agricoles. À l’échelle nationale, ce phénomène semble rester marginal, la majorité des terres restant sous occupation coutumière. Ces particularités pourraient s’expliquer par le fait qu’après l’indépendance du pays, les autorités ont décidé de privilégier une appropriation communautaire de la terre. Depuis 1964, le Sénégal a ainsi fait le choix d’une « sécurité foncière » sans propriété privée par la décapitalisation de la terre. Exposé par Loehr (2012), le principe de décapitalisation associe un droit d’usage précaire à la terre, révocable pour cause d’intérêt général ou public, en vue d’éviter la marchandisation du foncier et les stratégies rentières. En théorie, la décapitalisation faciliterait l’accès à la terre pour les plus vulnérables, notamment les communautés pratiquant des usages coutumiers, au-delà de toute considération d’efficience et de recherche de profit. Cette caractéristique du foncier sénégalais pourrait expliquer les faibles niveaux d’appropriation privative et de gentrification observés dans l’étude.

Comme le référencent certains auteurs, ces particularités peuvent aussi s’expliquer par le rôle déterminant des organisations professionnelles agricoles (de Janvry et Sadoulet, 2004 ; Mercoiret, 2006). Dès les années 2000, le Sénégal a notamment été fortement impliqué dans la création du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles d’Afrique de l’Ouest. Ce réseau contribue aux débats sous-régionaux sur les enjeux de sécurisation foncière des exploitations familiales en ouvrant des cadres de dialogue. Au niveau national, le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR), confédération de fédérations paysannes créée en 1993, est moteur depuis 2015 de l’Observatoire national de la gouvernance foncière, outil de diagnostic et de plaidoyer pour la sécurisation foncière des exploitations familiales. Le CNCR accompagne aussi ces exploitations à s’engager sur la voie de l’entreprenariat au travers des actions de son bras technique et fournisseur de services, l’Association sénégalaise pour la promotion du développement par la base. Celle-ci favorise ainsi l’entreprenariat agricole par l’appui à la production agricole et la sécurisation foncière, ainsi que le développement de mécanismes de solidarité. Les organisations de producteurs, et notamment le CNCR, continuent de jouer un rôle majeur dans la conception des politiques publiques, comme la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale adoptée en 2004 qui permet la mise en place de fonds d’appui au monde agricole. Cet engagement des structures de la société civile contribue à ce que les exploitations agricoles familiales puissent répondre aux défis du développement agricole.

En 2016, la CNRF a finalisé une proposition de politique foncière soumise au Président de la République, avant d’être dissoute en 2017 (décret n⁰ 2017-998 du 16 mai 2017). Ce processus de réforme foncière entamé en 2012 reste donc dans l’attente d’un versant législatif, opérationnalisant la vision, les axes stratégiques et les orientations de réforme proposées. Les choix politiques à venir auront un impact fort sur le devenir du modèle agricole sénégalais, et ils devront prendre en compte certaines particularités territoriales. En effet, si une transition agraire capitaliste n’est pas la norme à l’échelle nationale, nous montrons qu’elle apparaît associée à des dynamiques territoriales singulières dans les zones proches du corridor urbain des régions de Dakar, Thiès et Diourbel, du bassin de production horticole de la zone des Niayes, et des espaces irrigués du Delta du fleuve Sénégal. Identifiés comme hub de production pour les filières prioritaires (riz, horticulture, maraîchage), ces territoires reçoivent, depuis plusieurs décennies, des appuis financiers et techniques qui augmentent une attractivité déjà liée à la proximité des centres économiques, des infrastructures et des services. Ces zones connaissent aussi une progression croissante de la présence de firmes agro-industrielles à capitaux étrangers (Bourgoin et al., 2019), qui suscite de nombreuses critiques et contestations contre l’accaparement des terres, mais génère aussi de l’intérêt quant aux synergies et complémentarités pouvant être développées avec l’agriculture familiale. Dans la mesure où une réforme foncière viendra renforcer une stratégie de transformation de l’agriculture, les organisations professionnelles agricoles engagées dans le processus de réforme devront s’assurer que les orientations choisies en termes de formalisation des pratiques puissent être accompagnées de cadres porteurs d’intérêt général, de cohésion sociale et d’exploitation durable et équitable des ressources foncières.

5 Conclusion

Au Sénégal, les espaces agricoles restent majoritairement investis par des agriculteurs issus de leur localité d’origine et du monde agricole en général. Les spécificités du régime foncier sénégalais font que les injonctions de formalisation des droits fonciers portées par le monde du développement n’ont quasiment pas altéré le rapport à la terre des agriculteurs. Cependant, le système foncier actuel connaît de nombreuses limites liées à une faible mise en application des lois et décrets relatifs aux projets de réformes qui se sont succédés depuis 1964, ainsi qu’à la non-prise en compte de dynamiques nouvelles comme l’arrivée de firmes agro-industrielles dans certaines zones attractives du pays. La dissolution de la CNRF n’a pas clôt les débats sur l’orientation de la réforme. Les trajectoires sont multiples entre volonté de décapitaliser les terres, promotion d’une formalisation foncière au profit du marché à travers une immatriculation généralisée des terres et volonté de sécuriser le patrimoine foncier national. Toutefois, au-delà des finalités productivistes, les propositions de réforme devront aussi porter l’ambition d’intégrer les enjeux d’intérêt général, de cohésion sociale, et d’exploitation durable et équitable des ressources foncières.

Références

Liste des tableaux

Liste des figures

	Fig. 1 Mise en évidence de différentes formes de modèles agricoles dans le Delta du fleuve Sénégal. Highlighting different forms of agricultural models in the Senegal River Delta.
Dans le texte

	Fig. 2 Localisation des exploitations étudiées. Location of the farm surveyed.
Dans le texte